Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.emballagejetable.fr
- Commande
a. Réalisation de la commande
Par téléphone :Notre service commercial, relation client est à votre disposition pour vous conseiller sur nos produits ou enregistrer votre commande.
04 91 47 48 73 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00
Par mail :commercial@emballagejetable.fr
Par courrier : Enesis communication 6 Rue Manon des sources 13013 Marseille
Une fois réceptionnée par notre service commercial, votre commande est enregistrée dans les 48h ouvrés.
Emballagejetable.fr s'assure de la conformité de la commande et effectue un contrôle préalable avant l'expédition.
Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
b.Disponibilité des produits
La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez emballagejetable.fr.
En cas d’indisponibilité sur un produit commandé, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande pourra soit être expédiée une fois que le produit manquant sera en stock soit fractionnée.
- Prix
Nos prix sont exprimés hors taxes et communiqués à titre indicatif sans engagement de notre part. Ils sont susceptibles de variations sans avis préalable. Le prix facturé sera celui en vigueur au jour de la livraison. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
- Livraison
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Emballagejetable.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Certaines marchandises sont livrées dans les multiples de l’unité d’emballage : carton ou sachet, aucune division de ces unités n’est possible. En cas de quantités commandées non confirmes, il sera livré la quantité la plus rapprochée (en plus ou en moins) sans que nous ne soyons tenus responsables.
- Transport
Même Franco, les marchandises voyages aux risques et périls du destinataire. Le destinataire devra dès réception vérifier le nombre et le bon état des colis. Conformément à l’article 105 du code du commerce.
- Garantie
Notre garantie se limite à celle du fabricant et sous réserve du bon usage et au remplacement pur et simple de la pièce ou de l’article reconnu défectueux
- Clause de production
Toutes les caractéristiques indiquées suer nos documentations ou sites sont susceptibles de variés (les dimensions, les formes, les couleurs etc). Les illustrations et les caractéristiques techniques sont données à titre indicatif et n’engagent en rien le site emballagejetable.fr. Emballagejetable.fr se réserve le droit d’apporter toutes variations, modifications ou améliorations dans ces produits sans avis préalable.
- Retour et reprise
Les retours renvoyés en port dû ou sans accord préalable ou bien en contre remboursement seront refusés. Seules les marchandises retournées dans leurs emballage d’origine (carton complet non ouvert et propre) seront remboursées selon les modalités ci dessous :
Délais de 7 jours après livraison : remboursement à hauteur de 100%
Ne sont ni repris ni échangés les articles soldés, les produits hors catalogue et produits personnalisés
- Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
- Conditions de paiement
Nos fournitures sont payables à la commande, sauf accord particulier.
Lors d’une première commande, la marchandise est payable à la commande. Toute demande de délai sera traitée au cas par cas après étude du dossier par la direction. Aucun délai supérieur à 30 Jours nets ne sera accordé.
10. Sanction
En cas de non-paiement d’une fraction du prix à son échéance ou de non acceptation d’une traite dans le délai imparti, la totalité de l’encours sera de plein droit immédiatement exigible, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure, protêt ou autre formalité préalable. Tout incident de paiement entrainera un paiement comptant pour toutes opérations à venir.
11. Réclamation
A compter de la date de facture, aucune réclamation ne sera prise en compte au delà de 12 Mois
12. Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@enesiscommunication.fr) ou par courrier à ENESIS Communication- Domaine de l’oliveraie - 6 rue Manon des sources 13013 Marseille, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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13. Juridiction
L’élection du domicile est faite à l’adresse indiquée en tête de factures. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente du paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation sur l’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétant et ce, même en cas de pluralité de défendeurs.
14. Nullité éventuelle d’une clause
Si l’un des articles de ces conditions générales de vente venait à être déclaré nul ou se révélait nul, les autres n’en seraient pas pour autant annulés.